Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits créés par la société Dame Oiselle (ci-après, les « Produits ») sont commercialisés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure les présentes CGV c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. La commande par le Client implique l’acceptation irrévocable aux présentes CGV. La société Dame Oiselle se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du paiement des produits par le Client).
Article 2 – Caractéristiques
Les Produits proposés à la vente par la société Dame Oiselle sont ceux figurant sur le Site. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et les matériaux. Les descriptions (photographies, textes, informations, caractéristiques) représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur de description (photographies, textes, informations, caractéristiques), la responsabilité de la société Dame Oiselle ne saurait être engagée.
2-1 Personnalisation des Produits
Le Client a la possibilité de personnaliser les Produits en choisissant certains éléments (longueur, type d’accroche, coloris), en renseignant les champs indiqués lors de la commande. Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il s’agit de « personnaliser » un Produit créé par la société Dame Oiselle. Cette personnalisation ne comporte aucun effort créatif et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produits personnalisés demeurent la propriété exclusive de la société Dame Oiselle. Le Client peut également commander un produit d’une ancienne collection, sous réserve que celui-ci soit encore réalisable, moyennant un supplément. Le Client peut enfin commander un produit sur mesure en contactant directement la société Dame Oiselle via la rubrique Contact. Le prix sera alors établi par devis.
2-2 Disponibilité des produits
Les produits proposés par la société Dame Oiselle sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des Produits, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la société Dame Oiselle ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la société Dame Oiselle s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l’ensemble des produits présentés sur le Site. Si le Client opte pour un remboursement, la société Dame Oiselle s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date à laquelle la société Dame Oiselle aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale.
Article 3- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Dame oiselle n’est pas assujettie à la TVA. La facture TTC est envoyée par mail lors de la commande et peut aussi être téléchargée à partir du compte Client sur le Site. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Dans le cas où des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou toutes autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces frais seront intégralement supportés par le Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Dame Oiselle. Ils resteront à la charge du Client et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. La société Dame Oiselle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au moment de la commande seront seuls applicables. Les Produits restent la propriété de la société Dame Oiselle jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4- Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de commande sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée lors de la commande.
Article 5- Paiement
La société Dame Oiselle accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, Lydia (dans ce cas la commande ne sera expédiée qu’une fois que les fonds reçus sur le compte de la société), et espèces dans le cas des remises en mains propres. La société Dame Oiselle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.
Article 6- Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
A réception du règlement, la société Dame Oiselle expédie la commande sous 3 à 10 jours ouvrés si le produit est en stock, ou selon le délai annoncé lors de la commande pour une commande sur-mesure. La commande est acheminée par la Poste.
Pour la livraison le Client peut choisir entre :
– la remise en main propre à Lyon, Thonon-les-Bains ou Toulon
– la lettre suivie (offerte à partir de 60€ pour la France)
– le colissimo avec assurance R2 (offert à partir de 120€ pour la France).
pour l’Europe au choix :
– lettre suivie Europe 6€ (offerte à partir de 80€)
– colissimo 15€ (offert à partir de 120€)
Pour une autre destination merci de nous contacter.
Le délai d’expédition est de 3 à 10 jours ouvrés et peut être exceptionnellement allongé en période de fêtes. Il faut ensuite compter 2-3 jours de livraison (la Poste – délai indicatif).
Le Client s’engage à fournir à la société Dame Oiselle une adresse postale complète et dûment identifiable. Dans le cas où l’adresse fournie par le Client ne serait pas exacte ou imprécise, la responsabilité de la société Dame Oiselle ne pourra en aucun cas être engagée.
La société Dame Oiselle décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la Poste.
Article 7- Réclamation
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que produit manquant, détériorés ou non conforme à la demande devra être notifiée dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation.
Article 8- Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. La société Dame Oiselle remboursera la commande au Client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte bancaire ayant servie à régler la facture initiale. Les Produits seront retournés à l’adresse suivante : Eléonore LAGOËT – 23 allée du levant – 83 130 LA GARDE
Exception au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L.212-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à des produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, telle que définie à l’Article 2-1 des présentes.
Passé le délai de sept (7) jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour. En cas d’anomalie dans la commande, les frais de retour seront remboursés par la société Dame Oiselle, sur présentation d’un justificatif des frais de retour.
Article 9- Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre du traitement des commandes sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont indispensables dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à un achat de votre part, votre adresse mail sera ajoutée à la liste d’envoi de la Newsletter de la société Dame Oiselle. Si vous ne souhaitez pas que ce soit le cas, indiquez-le nous en commentaire au moment de la finalisation de votre commande. Vous pourrez toujours vous désinscrire de notre Newsletter par la suite.
La société Dame Oiselle s’engage à ne pas divulguer ces informations.
Article 10- Propriété Intellectuelle
Les créations réalisées par la société Dame Oiselle pour le Client sont soumises aux dispositions du Code de propriété intellectuelle. En tout état de cause, la société Mathilde Forget conserve la propriété de l’ensemble des contenus publiés ou mis à disposition sur son Site : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre, etc. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du Site doit en demander l’autorisation expresse préalable à la société Dame Oiselle. Cette dernière se réserve le droit de refuser toute reproduction. Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le Site de la société Dame Oiselle doit en demander l’autorisation préalable et écrite à la société Dame Oiselle. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de la société Dame Oiselle.